Pourquoi la Grande-Bretagne n'a-t-elle pas de constitution écrite ? / Ambassade de Grande-Bretagne en France (2006)  

Public ISBD Titre : Pourquoi la Grande-Bretagne n'a-t-elle pas de constitution écrite ? Type de document : document électronique Editeur : Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 Importance : [1p.] Format : Web Note générale : Liens vers sites complémentaires en langue anglaise Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : constitution : politique  Royaume-Uni Résumé : Présentation de la constitution britannique et de ces textes fondamentaux : la "Magna Carta" (1215) , le "Bill of Rights" (1689) et le "Reform Act" (1832). Nature du document : documentaire Niveau : collège En ligne : http://www.100questions.net/ Pourquoi la Grande-Bretagne n'a-t-elle pas de constitution écrite ? [document électronique] . - Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 . - [1p.] ; Web. Liens vers sites complémentaires en langue anglaise Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : constitution : politique  Royaume-Uni Résumé : Présentation de la constitution britannique et de ces textes fondamentaux : la "Magna Carta" (1215) , le "Bill of Rights" (1689) et le "Reform Act" (1832). Nature du document : documentaire Niveau : collège En ligne : http://www.100questions.net/

La procédure législative / Assemblée nationale (2008)  

Public ISBD Titre : La procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2008 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Parlement Mots-clés : France  législation  pouvoir législatif Résumé : Le domaine et l'initiative des lois en France. La navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. Les procédures particulières d'adoption. La promulgation de la loi. Les ordonnances. Note de contenu : Liens vers une présentation simplifiée de la procédure parlementaire et un schéma simplifié de la navette parlementaire. Nature du document : documentaire Genre : document juridique En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp Format de la ressource électronique : web La procédure législative [document électronique] . - Assemblée nationale, 2008. Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Parlement Mots-clés : France  législation  pouvoir législatif Résumé : Le domaine et l'initiative des lois en France. La navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. Les procédures particulières d'adoption. La promulgation de la loi. Les ordonnances. Note de contenu : Liens vers une présentation simplifiée de la procédure parlementaire et un schéma simplifié de la navette parlementaire. Nature du document : documentaire Genre : document juridique En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp Format de la ressource électronique : web

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Qu'est-ce que la Magna Carta ? / Ambassade de Grande-Bretagne en France (2006)  

Public ISBD Titre : Qu'est-ce que la Magna Carta ? Type de document : document électronique Editeur : Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 Importance : [1p.] Format : Web Note générale : Lien vers site complémentaires en langue anglaise Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : constitution : politique  Angleterre  12e siècle Résumé : Présentation de la Magna Carta, texte fondamental du droit en Angleterre, qui limite le pouvoir du roi depuis le 12e siècle. Nature du document : documentaire Niveau : collège En ligne : http://www.100questions.net/ Qu'est-ce que la Magna Carta ? [document électronique] . - Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 . - [1p.] ; Web. Lien vers site complémentaires en langue anglaise Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : constitution : politique  Angleterre  12e siècle Résumé : Présentation de la Magna Carta, texte fondamental du droit en Angleterre, qui limite le pouvoir du roi depuis le 12e siècle. Nature du document : documentaire Niveau : collège En ligne : http://www.100questions.net/

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